Enseignement et formation

Enseignement secondaire

L’allocation d’études : communément appelée « bourse d’études », l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (Hautes Écoles et Universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études provisoire : en cas de changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant reçoit une allocation provisoire. Celle-ci sera toujours revue 2 ou 3 ans après l’octroi : dès lors, l’étudiant recevra parfois un complément, mais le plus souvent, il devra rembourser tout ou une partie du montant perçu.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (Hautes Ecoles et Universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des Hautes Ecoles et Universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de Classe, tu peux (ou tes parents) :

  • Demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise de la décision d’échec ou de réussite avec restriction
  • Consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Attention, en aucun cas tu ne pourras consulter les épreuves d’un autre élève.
  • Solliciter une copie de l’épreuve. La demande doit être adressée par écrit au chef de l’établissement scolaire et mentionner les documents concernés. L’éventuel refus de délivrer la copie doit être motivé et mentionner les voies de recours.

Si malgré ces éléments, tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise par le conseil de classe, tu peux introduire un recours.

Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire dont le délai est déterminé par le pouvoir organisateur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision. Les procédures internes sont clôturées au plus tard:

  • Le 25 juin pour les jurys de qualification;
  • Le 30 juin pour les conseils de classe de juin;
  • Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et les conseils de classe de septembre.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.

Pour introduire ce recours externe, tu dois adresser (ou tes parents si tu es mineur) le recours par lettre recommandée à l’administration de l’enseignement obligatoire (avec copie au chef d’établissement le même jour). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du conseil de recours.

  • Le recours doit être introduit dans les 10 jours calendrier qui suivent la notification de la décision issue du recours interne ou sa confirmation.
  • Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit…
  • Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité.
  • Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

La décision du conseil de recours est prise du 16 au 31 août pour les recours de juin et du 15 septembre au 10 octobre pour les recours de septembre.

Elle est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par son Président au directeur général de l’enseignement obligatoire. Celui-ci transmet immédiatement un exemplaire au chef d’établissement et il t’informera (ou tes parents) en même temps, par pli recommandé

Le changement d’option (passer de mécanique en jardinage) ou de forme d’enseignement (passer de l’enseignement général à l’enseignement technique) est soumis à certaines conditions. Pour cela, tu dois :

  1. Remplir les conditions d’admission (sur base d’une attestation d’orientation) dans l’année déterminée (ex : un élève inscrit en 5e professionnelle ne peut pas s’inscrire en 5e générale).
  2. Solliciter le changement de forme d’enseignement ou d’option avant :
  • Le 15 novembre (5e ou 7e année)
  • Le 15 janvier (2e, 3e ou 4e année)
  1. Dans certains cas, obtenir l’avis favorable du conseil d’admission ou solliciter l’avis du conseil de classe en 1ère.

Attention, en principe, en 6e année, aucun changement de forme ou d’option n’est possible. Toutefois, le Ministre ou son délégué peut, à la demande du chef d’établissement, en raison de circonstances particulières et exceptionnelles, autoriser, le changement d’une option de base simple entre la 5e année et la 6e année de l’enseignement secondaire général, pour autant que le volume horaire de la 6e année ne soit pas inférieur à celui de la 5e année.

Peu importe que tu sois mineur(e) ou majeur(e), dans l’enseignement primaire ou secondaire, tu es censé(e) fréquenter les cours de ton programme scolaire. La régularité au cours est une condition pour que ton année scolaire soit valable et débouche sur une attestation d’orientation ou l’octroi d’un certificat.

Il peut arriver que, pour diverses raisons, tu sois absent de l’école…

  1. Il existe des raisons qui justifient ton absence à l’école:

Si tu es malade, si un de tes proches décède, si tu es convoqué(e) par une autorité publique (exemple: convocation au Service d’Aide à la Jeunesse), etc.

Si tu es jeune sportif(ve) de haut niveau ou espoir, tu peux participer à des activités de préparation (stages ou compétition) durant maximum 30 demi-jours ou si tu participes à des événements ou activités à caractère artistique.

=> Dans ces différents cas, si tu es couvert(e) par un certificat médical ou si tu apportes une attestation justifiant ta présence ailleurs, ton absence sera justifiée.

  1. Les chefs d’établissements peuvent également accepter de justifier certaines absences :

Attention, ces absences sont limitées : les écoles secondaires peuvent prévoir 8 à 16 demi-jours d’absence justifiée pour des raisons de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique, ou de transports.

=> Ce sont donc tes parents, ou toi-même si tu es majeur(e), qui justifiez ces absences.

  1. Attention aux absences injustifiées!

Si ton absence ne peut être justifiée (cas 1 ou 2) et qu’elle dure entre une heure de cours et une demi-journée de cours (peu importe le nombre de périodes de cours que cette demi-journée comprend), elle sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.

=> Dans l’enseignement secondaire, à partir du 2ème degré, si tu dépasses le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier (à moins d’obtenir une dérogation accordée par le Ministre de l’Enseignement obligatoire). Si tu deviens élève libre, tu ne pourras prétendre à une attestation d’orientation ou à une certification pour l’année en cours.

Attention, si tu es majeur(e) et que tu as comptabilisé plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, tu peux être exclu(e) de ton établissement scolaire.

Pour plus d’info, tu peux aussi lire : http://infor-jeunes.be/site/img/billets/15-09-11_retards-absences.pdf

Oui, c’est ce qu’on appelle l’obligation scolaire. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) doivent respecter le droit à l’instruction par deux conditions :

  1. Tu dois être inscrit(e) comme élève dans une école ou dans un établissement de formation
  2. Tu dois fréquenter de manière régulière l’école ou la formation

Si tu es non inscrit(e), en absentéisme scolaire ou renvoyé(e), tu seras considéré(e) comme « jeune en danger ». Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) pourront donc être suivis par le Service d’Aide à la Jeunesse et/ou le tribunal de la famille et de la jeunesse.

La formation en alternance est une alternative à l’enseignement de plein exercice. Ce type d’enseignement propose de combiner la formation générale et la pratique professionnelle.  L’étudiant acquière des compétences professionnelles en alternance dans un centre de formation ou une école et sur un lieu de travail. Ce type d’enseignement est principalement organisé par l’IFAPME et les CEFA. Mais qu’est-ce qui les différencie ?

Les conditions d’inscription 

CEFA : avoir 15 ans et avoir fréquenté deux années complètes dans le 1er degré ou avoir au moins 16 ans accomplis sans condition.

IFAPME : avoir 15 ans et avoir fréquenté deux années complètes dans le 1er degré. Attention, selon le type d’enseignement (professionnel ou spécialisé), d’autres conditions sont également à remplir. N’hésite pas à contacter Infor Jeunes pour plus d’infos!

Le temps de formation

CEFA : selon ton parcours et la finalité de ta formation.

IFAPME : 3 ans

Le temps de formation hebdomadaire

CEFA : 3-4 jours en entreprise, 15h au CEFA (8h si uniquement qualification professionnelle).

IFAPME : 4 jours en entreprise, 8h en centre (12h en 1er année).

Le contrat

Depuis le 01/09/2015, un nouveau contrat de formation en alternance est mis en circulation.  Il remplace le contrat d’apprentissage des Classes moyennes et la convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP).  La convention de stages des Classes moyennes (pour l’IFAPME), le contrat d’apprentissage industriel (CAI) et la convention d’immersion professionnelle (CIP) (pour les CEFA) continuent d’exister.

Signer un contrat de travail étudiant ?

Tu suis un enseignement à temps partiel, tu ne peux pas conclure de contrat d’occupation étudiant si :

– Tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;

– Tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel;

– Tu reçois des allocations de transition.

Si tu entres dans les conditions, tu ne peux travailler que lors des périodes de vacances scolaires.

Quelle certification ?

CEFA : tu peux obtenir une attestation de compétence professionnelle (ACP), une qualification professionnelle niveau 6P (CQ6), une qualification professionnelle spécifique (CQS), un certificat de qualification de 7ème (CQ7) ou un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) en fonction de la formation suivie.

IFAPME : un certificat d’apprentissage homologué par la Fédération Wallonie-Bruxelles et son descriptif Europass.  Certaines formations débouchent sur un Certificat d’apprentissage correspondant au Certificat de l’enseignement de plein exercice (CQ).

Enseignement supérieur

Pour pouvoir entrer à l’Université, dans une Haute École ou à l’École Supérieure des Arts (ESA), tu dois avoir en ta possession l’un des documents suivant :

  • Un Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) obtenu via l’enseignement secondaire, la promotion sociale ou le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Un diplôme ou un certificat d’enseignement supérieur de l’enseignement de promotion sociale ;
  • Un diplôme ou certificat d’études similaire délivré par la communauté germanophone, la communauté flamande ou l’Ecole Royale Militaire ;
  • Un diplôme ou certificat d’études étranger reconnu équivalent ;
  • Un DAES (jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • Bachelier délivré par une école européenne ou un bachelier international.

Il faut, en plus d’un des documents cités ci-dessus, que tu réussisses l’examen d’admission pour les études suivantes:

  • Ingénierie civile : examen d’entrée
  • Médecine et dentisterie : examen d’entrée

Attention : un concours est organisé à la fin de la 1ère année du 1er cycle de médecine et sciences dentaires pour l’année 2016-2017. Il s’agit de se placer parmi les meilleurs étudiants pour accéder à l’année supérieure.

  • Vétérinaire: test d’orientation (obligatoire mais non contraignant) en début de 1ère année du premier cycle.

Attention: un concours est organisé à la fin de la 1ère année du 1er cycle de sciences vétérinaires. Il s’agit de se placer parmi les meilleurs étudiants pour accéder à l’année supérieure.

  • ESA : examen d’entrée
  • Si tu es candidat « Jeune talent » dans le domaine de la musique et que tu ne remplis pas les conditions d’accès citées précédemment, tu peux quand même accéder à ces études si :
    • Tu es inscrit dans un établissement de l’enseignement obligatoire ;
    • tu réussis l’examen d’admission ;
    • une convention existe entre l’ESA et l’établissement d’enseignement obligatoire dans laquelle tu seras inscrit ;
    • Tu ne suis pas plus de 40 crédits par an dans l’enseignement supérieur.

Pour accéder à une formation en promotion sociale pour des études supérieures, tu dois :

  • Avoir minimum 18 ans ;
  • Atteindre le niveau déterminé pour suivre la formation souhaitée ;
  • Payer le droit d’inscription ;
  • Si tu n’as pas ton CESS, réussir l’examen d’admission portant sur les mathématiques et le français.

L’allocation d’études : communément appelée « bourse d’études », l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (Hautes Écoles et Universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études provisoire : en cas de changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant reçoit une allocation provisoire. Celle-ci sera toujours revue 2 ou 3 ans après l’octroi : dès lors, l’étudiant recevra parfois un complément, mais le plus souvent, il devra rembourser tout ou une partie du montant perçu.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (Hautes Ecoles et Universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des Hautes Ecoles et Universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Si tu souhaites t’inscrire dans des études supérieures (hors promotion sociale), tu as jusqu’au 31 octobre pour le faire.

Cependant, certains établissements arrêtent plus tôt les inscriptions (pour une inscription autre qu’en 1ère année de 1er cycle). Si tu t’inscris :

  • à l’Université, tu peux t’inscrire jusqu’au 30 septembre (parfois l’inscription jusqu’au 31 octobre est acceptée) ;
  • à l’Ecole Supérieure des Arts, la date butoir est le 15 octobre;
  • en Haute École, la fin des inscriptions est le 31 octobre.

En Promotion Sociale, la date de fin des inscriptions varie en fonction de l’école et du module que tu veux suivre.

Il faut aussi payer des frais d’inscription :

À l’Université, le minerval s’élève à 835€. Cependant, il existe un minerval intermédiaire pour les étudiants de « condition modeste » qui n’auraient pas droit à la bourse. Ce minerval s’élève à 374€ (pour connaitre les conditions financières pour pouvoir bénéficier de ce statut, rends-toi sur le site enseignement.be). Enfin, pour les étudiants boursiers, les frais d’inscription à l’université sont gratuits. Toutes les conditions pour obtenir une bourse sont reprises sur le lien suivant : allocations-etudes.cfwb.be

Pour l’enseignement supérieur non universitaire, tu trouveras tous les renseignements sur le site enseignement.be.

Les frais d’inscription de l’enseignement en promotion sociale s’élève à 25€ par année scolaire. A cela s’ajoute un montant variable, proportionnel au nombre de périodes suivies (0.35€ par période) avec un maximum de 280€. De nombreuses personnes peuvent être exemptées du droit d’inscription (notamment les demandeurs d’emploi).

Les 5 dates à retenir :

31 octobre : fin des inscriptions ! 10% du minerval doit être absolument payé à cette date sans quoi l’inscription sera annulée !

30 novembre : date limite d’inscription pour continuer à bénéficier des allocations familiales durant les études

1er décembre : date limite pour se désinscrire des cours et être remboursé de 90% du minerval (10% reste dû à l’établissement)

4 janvier : date limite pour payer l’entièreté du minerval

15 février : date limite pour une réorientation en 1ère année de 1er cycle.