Emploi et job étudiant

Job étudiant

Si tu travailles sous contrat d’occupation d’étudiant, tu as en principe droit au même salaire que les employés de l’entreprise.

En fait, la rémunération dépend du secteur d’activités dans lequel tu jobbes (Horeca, grande distribution,…). Certaines commissions paritaires ont prévu des barèmes propres à leur secteur.

Si aucune convention ne fixe de barème dans le secteur où tu travailles et que tu travailles pour une période d’au moins un mois calendrier, tu auras droit à un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), en fonction de ton âge. Le RMMMG est actuellement de 1562,59 € (montant à jour au 01/06/2017).

Âge % Montants en brut valables depuis le 1er juin 2017 Salaire horaire minimum

(38h/semaine)

21 ans et plus 100 1562,59 € 9,49 €
20 ans 94 1468,83 € 8,92 €
19 ans 88 1375,08 € 8,35 €
18 ans 82 1281,32 € 7,78 €
17 ans 76 1187,57 € 7,21 €
16 ans et moins 70 1093,81 € 6,64 €

 

Pour tout cas plus particulier, le Contrôle des lois sociales peut fournir tous les renseignements nécessaires concernant les barèmes en vigueur ; tu peux aussi te renseigner ici : https://www.salairesminimums.be/jc_overview.html.

Bon à savoir :

– Ton salaire doit être clairement mentionné dans ton contrat d’étudiant.

– Si ton salaire ne peut pas être déterminé à l’avance, le mode et la base de calcul doivent toutefois être exposés.

– Ton contrat doit également mentionner la date à laquelle le salaire te sera versé.

Dès l’âge de 15 ans, tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant, à condition que tu aies déjà suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans forcément les avoir réussies).

Si tu n’as pas encore suivi ces deux années, tu dois attendre d’avoir 16 ans pour travailler.

Pour pouvoir travailler sous le « statut étudiant », suivre des études doit être ton activité principale. Ton job doit être accessoire à tes études.

Si tu suis des études de plein exercice : pas de problème, tu bénéficies du statut étudiant. Par contre, tu ne peux pas travailler sous contrat étudiant si :

  1. tu es lié à un contrat de travail de manière ininterrompue depuis au moins 12 mois chez le même employeur ;
  2. tu suis uniquement des cours du soir ou une autre forme d’enseignement à horaire réduit ;
  3. tu accomplis, à titre de stage non rémunéré, des travaux faisant partie de ton programme d’études ;
  4. tu suis un enseignement à temps partiel et :
  5. tu es lié par un contrat de travail ou de stage ;
  6. tu es lié par un contrat d’apprentissage ;
  7. tu bénéficies d’allocations de transition en tant qu’étudiant à temps partiel.

En tant qu’étudiant à temps partiel, tu pourras toutefois travailler comme étudiant pendant les vacances scolaires.

Dans tous les cas décris ci-dessus, ton contrat n’est pas un contrat d’occupation étudiant, mais bien un contrat de travail ordinaire qui ne t’offre pas les mêmes avantages que le premier.

Il n’y pas de limite d’heure mais la question des cotisations sociales est à prendre en compte.

Tu peux travailler 475 heures par an (entre le 1er janvier et le 31 décembre) en tant qu’étudiant(e) en bénéficiant de cotisations sociales réduites. Ces heures peuvent être réparties comme tu le souhaites sur l’année civile (de janvier à décembre).

Les cotisations sociales constituent une somme d’argent qui est retirée d’office de ton salaire.

Quand tu es engagé en tant qu’étudiant, les cotisations que l’on te prélève sont réduites : on ne retire que 2,71% de ton salaire brut (au lieu du taux ordinaire de 13,07%).

Tu peux tout à fait dépasser les 475 heures de travail en tant qu’étudiant mais tu devras alors payer des cotisations sociales normales (13,07% de ton salaire) à partir de la 476e heure.

Ton patron paiera également les cotisations patronales pleines au-delà des 475 heures (ou du moins le patron pour lequel tu travailles à ce moment-là). Il est donc utile d’avoir un accord avec ton employeur si tu dépasses cette limite d’heures.

Ex. : le boulanger qui t’a engagé a encore besoin de toi pendant 10 heures mais tu as déjà atteint ton quota de 475 heures. Il faudra vous mettre d’accord sur la suite du contrat car tu percevras moins d’argent et ton patron paiera plus de cotisations.

Tu peux vérifier le nombre d’heures que tu as déjà prestées et contrôler le nombre d’heures qu’il te reste encore à travailler comme étudiant sur le site www.studentatwork.be.

Attention, dès qu’une heure est entamée, cela compte pour une journée.

Dans certains secteurs d’activités, les travailleurs ne doivent pas être déclarés à l’ONSS et donc ne doivent pas payer de cotisations sociales: c’est notamment le cas des travailleurs qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs sans dépasser 8 heures par semaine.

Ton employeur et toi devez absolument conclure un contrat écrit et rédigé en trois exemplaires (pour l’employeur, le Contrôle des lois sociales et toi). Il doit être conclu au plus tard au moment de ton entrée en service.

Un conseil, garde bien la copie de ton contrat ! Il garantit tes droits et permet d’éviter le travail au noir, lequel est punissable tant pour ton employeur que pour toi-même (amende pouvant aller de 60 à 600 €).

Par ailleurs, le travail au noir est dangereux car il s’exerce dans des conditions risquées (pas d’horaire précis, pas de garantie d’être payé, …) et il ne te fournit aucune protection sociale (en cas d’accident de travail par exemple).

– Ton contrat d’occupation étudiant doit comporter toute une série de mentions importantes. Tu retrouveras, ci-dessous, les incontournables :

– L’identité, la date de naissance, le domicile (et éventuellement la résidence) des deux parties ;

– La date du début et de la fin de l’exécution du contrat : à ce sujet, sache que ton contrat doit avoir une durée déterminée de maximum de 12 mois. Au-delà, ton contrat ne sera plus considéré comme un contrat étudiant !

– Le lieu d’exécution du contrat ;

– Une description concise de la fonction à exercer ;

– La durée journalière et hebdomadaire du travail ;

– La rémunération convenue ou, si celle-ci ne peut être fixée d’avance, le mode et la base de calcul ;

– La période du paiement de la rémunération.

Jusqu’à tes 18 ans : tu conserves les allocations familiales sans condition jusqu’au 31/08 de l’année au cours de laquelle tu atteins 18 ans.

De 18 à 25 ans : tu conserves le droit aux allocations familiales tant que tu poursuis des études. Attention, si tu travailles plus de 240 heures par trimestre, tu perdras tes allocations familiales pour l’entièreté de ce même trimestre. Tu peux uniquement dépasser ce quota durant le 3e trimestre (juillet, août, septembre) si tu poursuis tes études l’année suivante. Ton droit aux allocations prend définitivement fin le mois au cours duquel tu atteins tes 25 ans.

Oui. Tu pourras encore conclure un contrat d’occupation étudiant durant les vacances d’été (juillet-août-septembre) qui suivent la fin de tes études. Mais attention à ne pas dépasser les 240 heures sur ce trimestre, si tu souhaites conserver tes allocations familiales.

Si tu t’es inscrit(e) comme demandeur/euse d’emploi et que tu travailles encore comme étudiant pendant les vacances scolaires qui suivent tes études, cela n’aura pas d’impact sur la durée de ton stage d’insertion professionnelle.

Non. Pour travailler sous le « statut étudiant », ton activité principale doit être de suivre des études et ton job ne doit être qu’accessoire.

Par conséquent, dès le moment où tu abandonnes tes études, tu perds ta qualité d’étudiant et tu ne peux donc plus conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

Si tu désires travailler après l’arrêt de tes études, tu devras conclure un contrat de travail ordinaire.

Tu devras payer des impôts si tes revenus annuels nets sont supérieurs à 7.570 €, pour les revenus de l’année 2017, exercice d’imposition 2018.

Par « revenus annuels » on entend toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques tels que :

  1. les revenus professionnels (ton job étudiant);
  2. les pensions alimentaires que tu perçois de tes parents ;
  3. si éventuellement tu as des revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux dont tes parents n’ont pas la jouissance légale.

Attention, si tes ressources sont inférieures à ce montant, tu dois quand même remplir une déclaration fiscale !

Emploi

Tu peux t’inscrire auprès du Service régional de l’emploi dès que tu termines ou arrêtes tes études. L’inscription déterminera le moment à partir duquel commencera ton stage d’insertion professionnelle à l’issue duquel, tu auras droit aux allocations d’insertion professionnelle, si tu n’as pas trouvé d’emploi.

Il est conseillé de s’inscrire le plus vite possible à la fin de tes études ou si tu arrêtes en cours d’année. En effet, une inscription tardive pourrait avoir des répercussions sur tes allocations familiales et les allocations d’insertion.

Tu abandonnes tes études en cours d’année

Tu dois t’inscrire dès l’arrêt des études. Le stage d’insertion professionnelle débute alors le jour de l’inscription.

Attention ! L’abandon de tes études et l’inscription comme demandeur d’emploi te font perdre la qualité d’étudiant. A partir de ce moment-là, tu ne pourras plus travailler sous contrat d’occupation d’étudiant.

Tes études sont terminées

Il faut s’inscrire de préférence au plus tard le 8 août ; le stage d’insertion débute le 1er août. Au-delà de cette date préférentielle, le stage débute le jour de l’inscription.

Il te reste des examens de passage, un mémoire de fin d’études à rendre officiellement ou des stages à effectuer

Ton inscription peut se faire dès la fin de l’année scolaire (au plus tôt le 1er mai). Cependant, ton stage d’insertion professionnelle ne débutera qu’après avoir accompli toutes les tâches imposées par le programme d’études, et au plus tôt le 1er août qui suit la fin de tes études.

En cas de dépôt d’un mémoire, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi dès le dépôt.

Tu hésites à poursuivre des études après les vacances scolaires

Il est tout de même conseillé de t’inscrire pour commencer le stage d’insertion professionnelle sans perdre de temps. Si tu décides de poursuivre tes études, il suffit de le signaler au Service régional de l’emploi.

Attention! Si tu reprends finalement des études, et que tu t’inscris comme demandeur d’emploi à la fin de celles-ci, ton stage d’insertion professionnelle recommencera à zéro à partir de cette date de réinscription comme demandeur d’emploi.

A la fin d’un contrat de travail salarié

Il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi à la fin de ce contrat de travail.

  • Si ton contrat a une durée inférieure à la durée du stage requis pour obtenir des allocations d’insertion, les journées de travail que tu auras effectuées seront prises en considération pour la durée du stage d’insertion. Attention, toutes les autres conditions pour bénéficier d’allocations d’insertion doivent être remplies.
  • Si le nombre de jours de travail requis pour bénéficier des allocations de chômage (312 jours dans les 21 mois qui précèdent ta demande pour les moins de 36 ans) a été presté, tu auras droit aux allocations de chômage et non aux allocations d’insertion.

Il y a 6 conditions à remplir pour avoir droit aux allocations d’insertion. Elles sont vérifiées au moment de la demande d’allocations.

  1. Ne plus être soumis à l’obligation scolaire, qui prend fin à tes 18 ans, ou au mois de juin de l’année de tes 18 ans.
  2. Avoir terminé un cycle d’études, c’est-à-dire avoir suivi (sans nécessairement avoir réussi) la 6ème année de l’enseignement secondaire général et au moins la 3ème année de l’enseignement secondaire professionnel, artistique ou technique, ou avoir suivi une formation en alternance (CEFA, IFAPME, etc.).

Attention!

Si tu as entre 18 et 21 ans, tu ne peux faire la demande d’allocations que si tu as obtenu un diplôme (ou certificat) de l’enseignement secondaire supérieur ou une formation en alternance. La liste des certificats et diplômes concernés est disponible sur le site de l’ONEM (Cf. Fiche T35). Si tu n’as pas de diplôme requis par l’ONEM, tu ne pourras faire la demande d’allocations d’insertion qu’à partir de tes 21 ans.

  1. Ne plus suivre d’études de plein exercice. Cela inclut toute activité qui est en relation avec tes études comme un stage, un mémoire ou une matière que tu dois représenter.
  2. Avoir accompli un stage d’insertion professionnelle de 310 jours (= 12 mois).
  3. Avoir moins de 25 ans lors de la demande d’allocations.
  4. Avoir obtenu 2 évaluations positives prouvant que tu recherches activement un emploi. En Wallonie, celles-ci sont organisées par le Forem (ou l’ADG en Communauté germanophone) aux 5ème et 10ème mois du stage d’insertion. Tu recevras une convocation à un entretien individuel destiné à évaluer tes recherches.

Si ton évaluation est négative, tu DOIS solliciter une nouvelle convocation auprès du Forem (ou de l’ADG si tu habites en Communauté germanophone); elle n’aura lieu au plus tôt que 6 mois après cette évaluation négative.

Si tu ne te présentes pas à une convocation et que tu ne disposes d’aucun justificatif, tu obtiendras une évaluation négative et tu devras solliciter toi-même une nouvelle convocation au plus tôt 6 mois après.

Attention!

Si tu habites en Région bruxelloise, c’est Actiris qui est compétent; les évaluations sont organisées au terme des 5ème et 9ème mois du stage d’insertion. De plus, si tu obtiens une évaluation négative, tu dois solliciter une nouvelle évaluation dans les trois mois!

Lorsque tu finis ou arrêtes tes études, tu dois t’inscrire au FOREM afin d’obtenir le statut de demandeur d’emploi et de maintenir tes droits sociaux. Cette inscription te permet de commencer un stage d’insertion professionnelle.

Le stage d’insertion est obligatoire et dure 310 jours ouvrables. Celui-ci prend cours ou effet, au plus tôt, le 1er août. Durant cette période, tu dois tout faire pour trouver un emploi (CV, lettre de motivation, candidature spontanée, formations, etc.). Pour t’aider, tu seras accompagné d’un conseiller du FOREM.

Tes obligations sont les suivantes :

• Etre disponible sur le marché de l’emploi et être prêt à accepter tout emploi ou formation professionnelle convenable proposé ;

• Se présenter auprès d’un employeur si tu y as été invité par le service de l’emploi ;

• Se présenter au service de l’emploi et/ou de la formation professionnelle compétent si tu y as été convoqué.

Pendant ce stage, tu seras soumis à deux évaluations afin de vérifier le respect des obligations.

L’une aura lieu après le 7e mois qui suit le début du stage d’insertion. Si elle est positive, le stage se poursuit normalement jusqu’à la prochaine évaluation qui aura lieu au 11e mois. Si elle est négative, tu devras solliciter une autre évaluation, au plus tôt, dans les 6 mois qui suivent la décision négative.

Si la deuxième évaluation est positive, le stage prend fin normalement. Si elle est négative, le stage sera prolongé jusqu’à ce que tu obtiennes deux évaluations positives.

Un contrat de travail doit contenir les éléments suivants :

  1. Obligations des parties: le contrat implique des obligations envers l’autre partie. Ainsi, tu t’engages à effectuer un travail et ton employeur s’engage à te payer une rémunération.
  2. Le travail: c’est cet élément qui permet de distinguer le contrat de travail d’un contrat d’apprentissage, qui prépare un jeune à l’exercice de certaines professions et dont l’objet est la formation. Le travail n’est pas obligatoirement déterminé dans le contrat de travail. Il est toutefois préférable que les parties précisent la fonction qui doit être exécutée.
  3. La rémunération: la rémunération doit être définie dans le contrat par un montant précis ou une forme de rémunération (exemple : salaire horaire).  Attention, dans les conventions collectives de travail, il existe des normes minimales obligatoires qui fixent le montant (les barèmes) de la rémunération. Ces barèmes priment sur le contrat de travail et empêchent l’employeur de fixer une rémunération plus basse.
  4. Le lien de subordination: le lien de subordination existe dès qu’une personne (l’employeur) peut exercer son autorité sur les actes d’une autre personne (le travailleur).

Pour être valable, le contrat de travail doit contenir les mentions suivantes :

  1. L’identité des parties
  2. La date de début de contrat
  3. La description du travail à exécuter
  4. Le lieu d’exécution du travail
  5. La durée et l’horaire de travail
  6. Le montant convenu de la rémunération